Tombé.
I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 30 % » II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 2, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 10 % ». III. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 15 % ». IV. - En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Au 3°, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ; « 4° Après le même 3°, il est inséré un 4° ainsi réd… (extrait)
Les comités de bassin sont au cœur de la gouvernance de l’eau en France, réunissant l’ensemble des acteurs pour définir les orientations stratégiques. Le présent amendement vise à garantir une représentation adaptée des agriculteurs au sein de ces instances, premiers usagers économiques de l’eau et particulièrement exposés aux conséquences du dérèglement climatique. Il propose la création d’un cin… (extrait)