Amendement n° 688 de M. François Cormier-Bouligeon à l'article 5 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer la modification de l’article L. 213-8 du code de l’environnement, adoptée en commission, qui prévoit d’augmenter la représentation des usagers non économiques (de 20 % à 30 %) et de réduire celle des usagers économiques (de 20 % à 10 %), parmi lesquels figurent en premier lieu les agriculteurs. Une telle évolution déséquilibrerait profondément la gouverna… (extrait)