Tombé.
I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 35 % » ; ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 2, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 15 % ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 30 % ». IV. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Le même 2° bis est complété par les mots : « parmi lesquels une représentation significative des acteurs agrico… (extrait)
Le présent article a pour objet de renforcer la place du secteur agricole au sein des comités de bassin, dans le but de favoriser l'émergence de projets de territoire contribuant à la reconquête de notre souveraineté alimentaire. Les comités de bassin constituent des instances délibératives rassemblant l'ensemble des acteurs concernés par la gestion de la ressource en eau à l'échelle d'un territoi… (extrait)