Tombé.
I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 35 % ». » II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 2, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 15 % ». III. - En conséquence, substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « 3° Le 2° bis est ainsi rédigé : « 2° bis Pour 30 %, d’un troisième collège composé de représentants des usagers économiques de l’eau, des milieux aquatiques, des milieux marins et de la biodiversité ainsi … (extrait)
Cet article vise à améliorer la représentation du secteur agricole dans les comités de bassin afin de bâtir des projets de territoire visant à reconquérir notre souveraineté alimentaire. En effet, les comités de bassin sont des instances délibératives qui réunissent toutes les parties prenantes de la gestion des ressources en eau sur le territoire. Ils élaborent l’état des lieux du bassin mais aus… (extrait)