Tombé.
I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 30 % » II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 2, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 10 % ». III. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 15 % ». IV. - En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Au 3°, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ; « 4° Après le même 3°, il est inséré un 4° ainsi réd… (extrait)
Les comités de bassin constituent l’instance centrale de la gouvernance de l’eau en France. Ils réunissent les différentes parties prenantes de la gestion de la ressource, déterminent les grandes orientations de bassin et structurent, en pratique, une part importante de la politique de l’eau. Ils réunissent collectivités, industries, agriculteurs, État, consommateurs et associations, et sont le li… (extrait)