Amendement n° CS135 de Mme Sophie Blanc à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 15, insérer la phrase suivante : « Cette demande est accompagnée d’une évaluation des conséquences du changement envisagé sur la stabilité affective, relationnelle, éducative, scolaire et sociale de l’enfant. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir que le juge des enfants dispose d’une information complète lorsqu’il est amené à se prononcer sur la modification du lieu d’accueil d’un enfant placé depuis une durée significative. Si le projet de loi renforce utilement le contrôle du juge sur les changements de lieu d’accueil intervenant après plusieurs années de placement, la seule transmission d’une demande motiv… (extrait)