Amendement n° CS180 de M. Hervé Saulignac à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 à 8.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à conserver la version actuelle du code civil et à ne pas créer un régime instaurant des conditions fixes et rigides pour un renouvellement du placement. D’une part, la possibilité de renouveler un placement uniquement pour une même durée crée un risque dans la capacité de la mesure à s’adapter à la situation de l’enfant. D’autre part, elle… (extrait)