Rejeté.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Le projet de vie tient compte, lorsqu’elles sont de nature à compromettre la continuité du parcours de l’enfant, des contraintes géographiques, territoriales ou d’accessibilité susceptibles d’affecter durablement le maintien des liens familiaux, la continuité de la scolarité, l’accès aux soins ainsi que la stabilité de son environnement de vie. »
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l’effectivité du projet de vie par la prise en compte des contraintes territoriales. Le projet de loi érige le projet de vie de l’enfant en instrument central de la politique de protection de l’enfance. Cette évolution répond à une attente ancienne des professionnels, des juridictions et des associations, qui appellent à dépasser… (extrait)