Amendement n° 176 (Rect) de M. Christian Baptiste à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Ce projet tient compte, lorsqu’elles sont de nature à compromettre la continuité du parcours de l’enfant, des contraintes géographiques, territoriales ou d’accessibilité susceptibles d’affecter durablement le maintien des liens familiaux, la continuité de la scolarité, l’accès aux soins ainsi que la stabilité de son environnement de vie. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l’effectivité du projet de l'enfant par la prise en compte des contraintes territoriales. Le projet de loi érige le projet de l’enfant en instrument central de la politique de protection de l’enfance. Cette évolution répond à une attente ancienne des professionnels, des juridictions et des associations, qui appellent à dépasser u… (extrait)