Amendement de M. Bentz (RN) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-23. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 60 pour, 81 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 109, déposé par M. Bentz : À l’alinéa 6, après le mot : « être », insérer le mot : « exceptionnellement ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)40010Pour
Ensemble pour la République (EPR)11301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02500Contre
Droite Républicaine (DR)12100Pour
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)0610Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1320Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)2300Contre
Total608141