Amendement de M. Bentz (RN) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-23. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 58 pour, 82 contre, 7 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1031, déposé par M. Bentz : À l’alinéa 6, après le mot: « létale », insérer les mots : « , dont l’administration entraîne la mort, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)40010Pour
Ensemble pour la République (EPR)11301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02600Contre
Droite Républicaine (DR)13020Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)1710Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0430Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000
Non inscrit (NI)0200Contre
Total588271