Amendement de M. Hetzel (LR) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-23. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 77 pour, 88 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 26, déposé par M. Hetzel : I. – À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou, lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de le faire, qu’elle se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier ». II. – Compléter cet article par l’a…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)46100Pour
Ensemble pour la République (EPR)51101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12800Contre
Droite Républicaine (DR)15000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)1810Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Non inscrit (NI)2200Pour
Total778811