Amendement de Mme Dupont (LAREM) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-23. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 58 pour, 100 contre, 15 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 798, déposé par Mme Dupont : À l’alinéa 6, substituer aux mots : « lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de le faire » les mots : « selon son choix ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)34400Contre
Ensemble pour la République (EPR)11501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)31000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)111130Abstention
Droite Républicaine (DR)01600Contre
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)11110Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0100Contre
Non inscrit (NI)1110Pour
Total58100151