Amendement de M. Juvin (LR) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-23. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 85 pour, 119 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 879, déposé par M. Juvin : I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , qui n’est ni un parent, ni un proche de la personne ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’article 18 de la présente loi n’est pas a…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)56110Pour
Ensemble pour la République (EPR)41901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)13300Contre
Droite Républicaine (DR)16000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)01320Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1610Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)2000Pour
Total8511941