Amendement de M. Ballard (RN) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-23. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 85 pour, 119 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 879, déposé par M. Ballard : Compléter l’alinéa 3 par les mots : « par le suicide assisté et l’euthanasie »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)56111Pour
Ensemble pour la République (EPR)41901Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)13300Contre
Droite Républicaine (DR)16000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)01322Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)1611Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)2000Pour
Total8511945