Amendement de M. Bentz (RN) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-23. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 83 pour, 114 contre, 8 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 141, déposé par M. Bentz : À l’alinéa 7, substituer aux mots : « ne sont pas » le mot : « sont ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)59110Pour
Ensemble pour la République (EPR)21901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03200Contre
Droite Républicaine (DR)15040Pour
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)1910Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0620Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total8311481