Amendement de Mme Lorho (NI) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-23. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 92 pour, 119 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 222, déposé par Mme Lorho : Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , sauf s’il est reconnu qu’elles contreviennent à la volonté du patient ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)61020Pour
Ensemble pour la République (EPR)21901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03300Contre
Droite Républicaine (DR)19000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01500Contre
Les Démocrates (DEM)11310Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total9211931