Amendement de M. Juvin (LR) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-23. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 96 pour, 118 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 881, déposé par M. Juvin : I. Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’aide à mourir définie au présent article ne peut être considérée comme un soin. » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)59020Pour
Ensemble pour la République (EPR)42001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)13300Contre
Droite Républicaine (DR)18000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01500Contre
Les Démocrates (DEM)21110Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total9611831