Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · art. 5

Intitulé officiel : L'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 37 pour, 59 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 193, déposé par Mme Dogor-Such : I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’aide à mourir » les mots : « la mort programmée ». II. – En conséquence, à l'alinéa 13, substituer aux mots : « l’aide à mourir » les mots : « la mort programmée ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)26011Pour
Ensemble pour la République (EPR)21601Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01500Contre
Droite Républicaine (DR)8000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0300Contre
Les Démocrates (DEM)1900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total375912