Amendement de Mme Erodi (LFI-NUPES) · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 18 pour, 67 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1062, déposé par Mme Erodi : I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , sauf en présence de directives anticipées rédigées dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑11 ou d’une personne de confiance désignée dans les conditions prévues à l’…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02000Contre
Ensemble pour la République (EPR)01701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)9020Pour
Socialistes et apparentés (SOC)61130Contre
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)3000Pour
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000
Union des droites pour la République (UDDPLR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000
Total186751