Amendement de M. Juvin (LR) · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 38 pour, 73 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 905, déposé par M. Juvin : I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « un » insérer le mot : « deuxième ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applica…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)23100Pour
Ensemble pour la République (EPR)51601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12700Contre
Droite Républicaine (DR)8000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0100Contre
Les Démocrates (DEM)01000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000
Total387301