Amendement de Mme Vidal (LAREM) · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 27 pour, 60 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 812, déposé par Mme Vidal : À l’alinéa 13, substituer aux mots : « Peut, à la demande de la personne, recueillir » le mot : « Recueille ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)14010Pour
Ensemble pour la République (EPR)51601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11400Contre
Droite Républicaine (DR)7000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0200Contre
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000
Non inscrit (NI)0000
Total276011