Amendement de M. Hetzel (LR) · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 31 pour, 60 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 583, déposé par M. Hetzel : I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots : « après avis conforme de la commission pluridisciplinaire ». II. – En conséquence, après le même alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Le médecin ne peut…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)17000Pour
Ensemble pour la République (EPR)51601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11700Contre
Droite Républicaine (DR)7000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0200Contre
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000
Total316001