Amendement de M. Juvin (LR) · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 39 pour, 58 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 920, déposé par M. Juvin : I. Compléter l'alinéa 19 par les mots : « ainsi que des risques encourus ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable à l’article L.…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)22000Pour
Ensemble pour la République (EPR)31701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11700Contre
Droite Républicaine (DR)11000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0300Contre
Les Démocrates (DEM)1400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000
Non inscrit (NI)0000
Total395801