Amendement de M. Juvin (LR) · art. 7

Intitulé officiel : L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 33 pour, 59 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 922, déposé par M. Juvin : I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « Avec le médecin ou l’infirmier chargé de l’accompagner, ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable à l’a…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)18100Pour
Ensemble pour la République (EPR)21401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01900Contre
Droite Républicaine (DR)11000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)1400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000
Total335901