Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alime…

Adopté, pas encore la loi Ce texte est la version adoptée en commission. Il n'a pas été promulgué à ce jour : ce n'est pas encore la loi.

Texte de loi, 1 article.

Parcours du texte, votes et amendements liés.