Amendement n° II-AC6 de M. Michel Larive sur après l'article 57, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les causes et les conséquences des faillites de certaines universités à la suite de la promulgation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. Ce rapport évalue notamment l’adéquation entre les moyens mis à disposition des universités à travers leur dotation globale et les responsabilités qui leur ont é… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à établir un rapport d’information suite à l’adoption de la loi LRU de 2007 sur l’autonomie des universités et les conséquences que cela a pu engendrer. La loi LRU a permis de transférer aux universités la gestion budgétaire et financière de leurs établissements, jusque-là assurée par l’État. Ce nouveau rapport permettra de mettre en exergue les implications de la loi LRU dans … (extrait)