Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les résultats du programme européen de recherche Horizon 2020 en matière de lutte contre le changement climatique et d’emploi en France. Ce rapport évalue l’adéquation entre le dispositif mis en place, les montants qui y sont consacrés et les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés et aux enjeux prioritaires de création d’emploi en France et de l… (extrait)
Cette demande est liée au fait que ce programme a une durée d’existence limitée à une échéance proche. Un rapport d’information permettra de faire un bilan de ses effets réels à l’échelle nationale. Par ailleurs, parmi les instruments d’Horizon 2020, les partenariats public-privé sont accrus au fur et à mesure que le programme développe des activités comme des initiatives technologiques conjointes… (extrait)