Amendement n° II-CE67 de M. François Ruffin sur après l'article 57, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’adéquation entre les moyens alloués à la transition écologique et les engagements climatiques du Gouvernement au regard de l’urgence écologique. Ce rapport évalue notamment les coûts à long terme que représente le non-investissement dans la transition écologique, par exemple les coûts croissants engendrés par des catastrophes naturelles de plus en plus vio… (extrait)

L'exposé des motifs

Le défi de notre époque et des années à venir est sans aucun doute de réussir la transition écologique et de réduire les inégalités. Ceci demande des investissements importants, et cela devrait être l’objet du Programme d’investissements d’avenir (PIA). Or, le troisième volet du PIA (PIA 3) n’est pas structuré par secteur, ni animé par des objectifs d’intérêt général et de transition écologique, m… (extrait)