Amendement n° II-CE71 de M. François Ruffin sur après l'article 57, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les conséquences d’une université française à deux vitesses et les besoins de financements dans les « petites universités ». Ce rapport évalue notamment les besoins de financement de la recherche dans les universités qui ne bénéficient pas du programme d’investissements d’avenir. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des inspecteurs de l’i… (extrait)

L'exposé des motifs

Le Gouvernement, par l’intermédiaire du commissaire général à l’investissement Louis Schweitzer, explique que le Programme d'investissements d’avenir bénéficiera à une minorité : « Nous ne soutenons pas les médiocres, mais les meilleurs. ». L’un des objectifs assumés des investissements d’avenir dans la recherche (moins de 15 % des crédits de la mission) est de transformer l’enseignement supérieur… (extrait)