Amendement n° II-CE70 de Mme Bénédicte Taurine sur après l'article 57, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la pertinence de l’intégration des secteurs de la sécurité, de l’agroalimentaire ou du tourisme dans le programme d’investissements d’avenir (PIA). Ce rapport évalue, notamment, le coût que représentent l’absence de fléchage des investissements d’avenir et les risques d’effet d’aubaine qui en découlent dans des secteurs comme la sécurité, l’agroalimentaire o… (extrait)

L'exposé des motifs

Le Gouvernement a annoncé que le troisième volet du Programme d’investissements d’avenir (PIA) ne serait pas au préalable réparti entre secteurs mais de l’amont à l’aval (de la recherche aux entreprises). Il est aussi précisé dans la mission que de nouveaux secteurs comme la sécurité, l’agroalimentaire ou le tourisme pourraient en bénéficier. La priorité des investissements d’avenir devrait être l… (extrait)