Amendement n° II-AC12 de M. Michel Larive sur après l'article 57, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les dysfonctionnements et le manque de transparence du système Admission Post-Bac (APB) et l’obstacle qu’il représente pour l’égal accès de tous les bacheliers à l’enseignement supérieur. Ce rapport évalue notamment les causes, les coûts et les conséquences des dysfonctionnements du système APB et étudiera les pistes potentielles d’amélioration. Ce rapport est rédigé pa… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à l’élaboration d’un rapport d’information sur le coût du dispositif APB et des conséquences de ses dysfonctionnements. Attachés à la promesse républicaine d’égal accès à l’université, nous ne pouvons que déplorer et s’interroger sur les dysfonctionnements de ce dispositif. Par ce rapport nous entendons offrir aux parlementaires des éléments précis de réflexion sur les inégalit… (extrait)