Amendement n° AC24 de Mme Béatrice Descamps à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « Paris, », insérer les mots : « et uniquement sur son périmètre, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à respecter la destination des dons, qui ont vocation à restaurer et conserver la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s’agit de préciser que les alentours de la cathédrale (Hotel-Dieu par exemple) ne relèvent pas du périmètre de la cathédrale.