Amendement n° AC40 de Mme Michèle Victory à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « reversé à » les mots : « affecté à la souscription nationale dans des conditions respectant l’intention des donateurs, par des conventions conclues entre lesdites fondations et »

L'exposé des motifs

Cet amendement tend à prévoir que le produit des dons et versements affectés aux fondations permettra aussi l’aménagement des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris afin de pouvoir procéder à des installations d’accueil du public, de présentation des collections et du chantier, durant les travaux de restauration et de reconstruction.