Amendement n° AC39 de Mme Michèle Victory à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « France » insérer les mots : « , dans un autre État membre de l’Union européenne ». II. - En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot : « un », insérer le mot : « autre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement tend à prévoir que le produit des dons et versements affectés aux fondations permettra aussi l’aménagement des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris afin de pouvoir procéder à des installations d’accueil du public, de présentation des collections et du chantier, durant les travaux de restauration et de reconstruction.