Amendement n° 10 de M. Jean-Louis Masson à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Alinéa 1 Remplacer la date : 16 avril 2019 par la date : 15 avril 2019

L'exposé des motifs

Après la diffusion des images de l’incendie le soir du 15 avril 2019, les dons pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris ont été effectués auprès de certaines fondations reconnues d’utilité publique. Il apparait donc essentiel de préciser que cette souscription soit ouverte à compter du 15 avril 2019.