Amendement n° 49 de M. Thibault Bazin à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Alinéa 1 Remplacer la date : 16 avril 2019 par la date : 15 avril 2019

L'exposé des motifs

Dans sa sagesse, le Sénat a avancé au 15 avril - le jour du drame - la date à partir de laquelle les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur leurs dons. Or la commission des affaires culturelles est revenue à la version initiale qui évoque les dons effectués à partir du 16 avril, ce qui risque de pénaliser les premiers contributeurs. L’argument évoqué à savoir que l’ouverture d… (extrait)