Amendement n° AC31 de Mme Michèle Victory à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « au titre de la souscription nationale » les mots : « en vue de la réalisation des travaux mentionnés à l’article 2 de la présente loi ».

L'exposé des motifs

Cet amendement tend à prévoir que le produit des dons et versements affectés aux fondations permettra aussi l’aménagement des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris afin de pouvoir procéder à des installations d’accueil du public, de présentation des collections et du chantier, durant les travaux de restauration et de reconstruction.