Amendement n° AC27 de Mme Muriel Ressiguier à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « Paris » supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

La Cathédrale Notre-Dame de Paris ne doit pas être un lieu d’influence ni de publicité indirecte pour les grands groupes. Cette restauration est d’intérêt général historique et artistique, il serait impensable, par exemple, de lire LVMH, Kering ou Total sur une plaque à leur effigie : nous souhaitons donc par cet amendement faire échec au régime des contreparties que touchent les personnes morales… (extrait)