Amendement n° AC33 de M. Stéphane Testé à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 21, substituer au mot : « donne » les mots : « peut donner ».

L'exposé des motifs

Amendement visant à rendre facultative la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement, pour laisser davantage de souplesse dans le fonctionnement des conférences territoriales du sport.