Amendement n° AC40 de M. Stéphane Testé à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 39, substituer au mot : « présidents » les mots : « commissions chargées des affaires culturelles ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir la désignation des parlementaires membres du conseil d’administration de l’agence par les commissions permanentes compétentes en matière de culture, au lieu des présidents des assemblées.