Amendement n° AC46 de M. Stéphane Testé à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et de l’exécution de la convention d’objectifs conclue entre l’agence et l’État ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compléter le contenu du rapport annuel d’activité, pour préciser qu’il présente et détaille l’exécution de la convention d’objectifs conclue entre l’État et l’Agence.