Rejeté.
Avant l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I. - Au premier alinéa de l’article L. 641-1 du code de la construction et de l’habitation, à la durée “d’un an renouvelable”, substituer la durée “deux ans renouvelables”. »
En France, il n’existe pas de recensement officiel des SDF récent - seule une enquête de l’Insee de 2012 établissait à 143.000 le nombre de personnes sans domicile en France, dont 28.800 adultes francophones dans l’agglomération parisienne. Alors que le gouvernement prétend que seulement une cinquantaine d’hommes isolés dorment à la rue contre leur gré en Ile-de-France, on sait d’après le recensem… (extrait)