Rejeté.
Substituer à la première phrase de l’alinéa 13 les deux phrases suivantes : « Le cahier des charges des éco-organismes ou des systèmes individuels agréés mentionnés au II de l’article L. 541-10 prévoient des objectifs de réduction de la mise sur le marché de produits en plastique et d’emballages plastiques à usage unique et de réduction des déchets en plastique. Ces objectifs doivent être en cohérence avec les objectifs définis à l’article L. 541-1 et permettre de réduire de 20 % les mises sur l… (extrait)
Cet amendement vise à renforcer cette mesure en donnant un objectif chiffré pour la réduction des emballages plastiques et en reliant les objectifs qui seront imposés aux éco-organismes aux grands objectifs nationaux de réduction des déchets (y compris la division par 2 des emballages plastiques à usage unique adoptée au Sénat. Il vise également à créer des objectifs de ce type pour l’ensemble des… (extrait)