Amendement n° CE206 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot : « recyclée », insérer les mots : « ou issue de la biomasse ». II. - À la même première phrase du même alinéa, après le mot : « recyclabilité », insérer le mot : « et la renouvelabilité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir la transition vers une bioéconomie circulaire dans le domaine des emballages, en introduisant une équivalence entre la matière recyclée et celle issue de la biomasse dans le plan de prévention et d’éco-conception que devront transmettre à l’autorité administrative les producteurs mettant sur le marché des emballages. Cet amendeme… (extrait)