Amendement n° CE268 de Mme Mireille Clapot à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « et de papiers graphiques » les mots : « , de papiers graphiques, de métal et de plastique ».

L'exposé des motifs

Une collecte harmonisée des déchets sur l’ensemble du territoire national doit inclure l’ensemble des déchets recyclables (emballages papier, carton, plastique ou métal) et dans un même container. A l’instar de la ville de Paris qui, depuis le 1er janvier 2019, à simplifier les consignes de tri : tous les emballages papier, plastique ou métallique (capsules de café incluses) peuvent être désormais… (extrait)