Rejeté.
I. - À l’alinéa 10, substituer au pourcentage : « 80 % » le pourcentage : « 100 % ». II. - Compléter l’alinéa 12 par la phrases suivante : « L’éco-contribution due par les producteurs relevant des 1° et 2° de l’article L. 541-10-1 à leur éco-organisme doit prendre en compte l’ensemble des produits hors foyer qu’ils mettent en marché. »
La collecte sélective en hors foyer est une priorité pour améliorer les performances du recyclage des emballages ménagers. En effet, aujourd’hui et à titre d’exemple, 99 % des bouteilles en plastiques sont collectées alors que 57 % d’entre elles sont recyclées. Le delta est en majorité dû à une absence de collecte sélective en hors foyer (rues, aéroport, gares, parcs…) où les gisements sont direct… (extrait)