Amendement n° CE176 de Mme Frédérique Lardet à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot : « concernés », substituer aux mots : « peuvent accompagner », le mot : « accompagnent ».

L'exposé des motifs

L’article 9 prévoit notamment que lors du renouvellement des corbeilles de propreté dans l’espace public, les collectivités territoriales favorisent leur remplacement par des corbeilles de tri permettant au moins la collecte séparée du plastique et du papier. Considérant qu’il est du rôle des éco-organismes d’accompagner les collectivités dans la collecte, le traitement et la réutilisation des déc… (extrait)