Non soutenu.
À l’alinéa 5, substituer au nombre : « 2 500 » le nombre : « 1 500 ».
Le présent projet de loi prévoit un dispositif selon lequel tout établissement de vente au détail de plus de 2500 m² qui propose en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation doit se doter de points de reprise des déchets d’emballage issus des produits achetés. Le dispositif, pour se montrer efficace ne doit pas être une exception, mais la norme. Or, de nombreux magasins pré… (extrait)