Amendement n° 36 de M. Dino Cinieri à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 14 : « Ces objectifs doivent être en cohérence avec les objectifs définis à l’article L. 541-1 et permettre de réduire de 20 % les mises sur le marché de produits en plastique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer cette mesure en donnant un objectif chiffré pour la réduction des emballages plastiques et en reliant les objectifs qui seront imposés aux éco-organismes aux grands objectifs nationaux de réduction des déchets (y compris la division par 2 des emballages plastiques à usage unique adoptée au Sénat. Il vise également à créer des objectifs de ce type pour l’ensemble des… (extrait)