Amendement n° CD228 de M. François-Michel Lambert à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I B. - L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement est complété par l’alinéa suivant : « Matière première recyclée : matériaux issus du recyclage mécanique ou chimique de déchets et pouvant être utilisés en substitution totale ou partielle de matière première vierge. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à définir juridiquement ce qu’est une « matière première recyclée » afin de garantir son incorporation et utilisation dans la chaine du recyclage.